Le Coutumier du Poitou

I - Des lois pénales
Ci-après sont exposées l'ensemble des lois poitevines. Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.

1-De la sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Poitou, l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine.

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie. Sera défini comme acte spéculatif tout achat suivi d'une revente à prix supérieur d'un produit dans une même ville.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin par une personne ne résidant point en terre poitevine sera considérée comme escroquerie.

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne d’allégeance non poitevine.

5-De la trahison
Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité, toute violation d'allégeance, sera considéré comme acte de trahison.

6-De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Poitou ou susceptible de le faire de la part d'un noble possédant fief en Poitou, d'un Champion du Poitou ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, chancelier, hauts gradés de l'armée) sera considéré comme acte de haute trahison.

7-De la prévalence des lois.
a. En cas de contradiction entre le Coutumier et un autre texte de loi, le texte du Coutumier aura la préséance.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

II - Du Comté du Poitou

A. Des statuts du Comté
1-Du Poitou et du Roy
Le Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France et de l’Assemblée des Pairs de France.
Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

2-Des Mairies Poitevines
a. Les Maires sont habilités à édicter des arrêtés, qui, pour être valides, devront au préalable avoir reçu l'aval du Conseil.
b. Toute proposition faite au Conseil n'ayant point reçu de réponse dans un délai de cinq jours sera cnsidérée comme validée.

B. Du Comte
a. Le Comte du Poitou est habilité à édicter tout décret, sa parole ayant force de loi. Tout décret émis sans vote favorable du Conseil prendra automatiquement fin au terme du règne du Comte au plus tard.
b. Le Comte du Poitou est en droit de grâcier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.
c. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.

[Annexe] Statut de la Chancellerie du Poitou :

A. Des ambassadeurs

I/ De la nomination et de la cessation de fonction
a.nomination
La nomination de l'ambassadeur est du ressort du Chancelier. En acceptant son affectation, l’ambassadeur s'engage implicitement à accepter toutes les charges qui y sont liées et à les effectuer du mieux possible. Il est autorisé de cumuler plusieurs charges d’ambassadeurs, sans limite autre que celle de bon accomplissement des tâches inhérentes à chaque charge.

b.révocation et démission
La nomination ne s’effectue pas sur une base de mandat régulier, mais se poursuit jusqu'à démission ou révocation de l’ambassadeur. L’ambassadeur se verra autorisé à démissionner quand il le souhaite, et pourra similairement être démis à tout moment par le Comte ou le Chancelier.

II/ De la mission diplomatique
a.représentation
L'ambassadeur est le représentant officiel du Comté dans sa province d'affectation. A ce titre, il doit se présenter à leur Chancellerie, accueillir en la notre tout émissaire qu'ils enverraient, et répondre à leurs interrogations en accord avec la politique officielle du Poitou. Il transmet, dans un sens comme dans l'autre, les invitations et messages officiels d'un Comté à l'autre.
A ce titre, il doit également être conscient qu'il est, aux yeux des diplomates et habitants de sa contrée d'affectation, le miroir du Poitou: il doit avoir une attitude irréprochable, tant en actes qu'en parole, et devra donc notamment faire preuve de la politesse la plus exemplaire.Il est également souhaitable que sa rédaction soit correcte autant que faire se peut.

b.information
L'ambassadeur, en plus d'être la voix du Poitou, en est aussi les yeux et les oreilles. Ainsi, il devra se tenir informé des évènements politiques, économiques, religieux, militaires, culturels et sociaux de sa contrée d'affectation. Il devra de plus s'en faire écho par le biais d'un rapport au minimum hebdomadaire. L’ambassadeur est de plus soumis au secret diplomatique quant aux affaires traitées, et ne sont autorisés à en parler qu’au Chancelier, au Porte-Parole et au Comte.

c.négociation
L'ambassadeur est impliqué au premier chef dans la négociation d'accords et de traités, il est donc invité à faire librement ses suggestions quand aux textes proposés, afin de les adapter le plus possible à la situation dans la contrée concernée. Il détermine aussi, suite aux informations qu'il a pu rassembler, s'il pourrait s'avérer utile de ratifier un traité particulier avec sa province d'affectation. Il devra enfin transmettre les propositions de traités dans un sens comme dans l'autre.

d.échange
L'ambassadeur a aussi une fonction d'échange, dans le domaine culturel: il pourra, si la situation s'y prête, proposer des jumelages, entre villes, ou toute autre coopération que ce soit, en demandant préalablement l’autorisation à sa hiérarchie.

III/Du statut juridique de l’ambassadeur
L’ambassadeur est, en Poitou pleinement soumis à la Loi Poitevine. En son ambassade, il est soumis à la loi du Comté ou Duché où il représente le Poitou, sauf s’il existe un accord régissant la situation, qui prendra alors le pas sur le présent texte. Tout ambassadeur enfreignant les devoirs inhérents à sa charge de manière à causer une nuisance quant aux relations entre le lieu de sa charge, ou nuisant à la bonne marche de la Chancellerie pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public. Tout ambassadeur enfreignant de manière grave les règles de la chancellerie ou portant atteinte de manière gave aux relations entre le Poitou et son lieu d’affectation pourra être poursuivi pour Trahison.

IV/De la hiérarchie des ambassadeurs
a.le Vice-Ambassadeur
Celui-ci est considéré comme en phase d’apprentissage, et sera à ce titre suivi par l’Ambassadeur Territorial concerné ou le Chancelier.

b.l’Ambassadeur
L’ambassadeur est un diplomate possédant déjà une expérience suffisante à la gestion par lui-même de sa charge. Cela peut donc être un vice-ambassadeur promu, ou quelqu’un ayant déjà de par le passé montré ses aptitudes.

c.l’ambassadeur territorial
Il a un rôle de formation et de conseil auprès des diplomates intégrant la Chancellerie. Ainsi - si le poste est occupé bien sûr - il sera votre interlocuteur privilégié pour répondre à toutes vos questions. Il peut aussi jouer un rôle de remplacement pour pallier aux charges d'ambassadeur laissées vacantes.
Il est aussi de sa responsabilité, conjointement avec le Chancelier, de décider de la promotion des vices-ambassadeurs au plein statut d'ambassadeur. Cependant, la décision finale reste de la seule responsabilité du chancelier, le rôle de l'ambassadeur territorial n'est que consultatif.

B. Du Chancelier

I/ De la nomination et de la cessation de fonction
Le Chancelier est nommé et révoqué discrétionnairement par le Comte, après concertation avec le Porte-Parole, et peut de même être révoqué à tout moment par lui, de même qu’il pourra quitter ses fonctions de sa propre initiative, sous réserve d’avoir prévenu le Comte ou le Porte-Parole.

II/Des missions du Chancelier
a.gestion et recrutement
Le Chancelier est en charge de la gestion de la Chancellerie ainsi que du recrutement et de l’affectation des ambassadeurs. Il supervise le travail des ambassadeurs, et, si besoin, les oriente et les aide dans leur tâche. Comme cité plus haut, il est apte à nommer comme à révoquer tout ambassadeur.

b.représentation
Le Chancelier représente au Poitou le Comté. Il est habilité à parler au nom du Comté pour toute affaire relevant du domaine diplomatique. Il travaille également conjointement avec les ambassadeurs à la rédaction des traités, éventuellement avec l’aide des Conseillers pouvant être concernés. Dans le cas où une charge d’ambassadeur ne serait pas occupée, le Chancelier se chargerait de la mission de l’ambassadeur pour cette affectation.

c.information
Le Chancelier tient informé le Conseil Comtal de tout évènement important survenant dans un autre Comté ou Duché. Il devra aussi le tenir informé des propositions de traités, ou d’éventuelles avancées dans les négociations de ces traités.

III/Du statut juridique du Chancelier
Le Chancelier peut être attaqué en justice pour tout manquement à sa charge, pour des inculpations allant du trouble à l’ordre public pour les affaires mineures à trahison pour les cas les plus graves.

[Annexe] De la procédure judiciaire Poitevine

I-Des Plaintes
Article 1 :
a. Toute victime d'un délit sur le sol Poitevin a le droit de déposer une plainte.
b. Toute personne qui serait victime ou témoin d’un acte criminel sur le sol Poitevin a le droit de déposer une plainte.
c. L’éventuel avocat de la victime sera exempté de toute restriction et pourra déposer la plainte en son nom, même en cas de simple délit, dans la mesure où il sera reconnu par la Cour de Justice Poitevine.

Article 2 :
a. Toute plainte, pour être traitée, doit être déposée aux services de la Prévôté Poitevine.
b. Toute plainte devra être déposée dans un délai de trente jours à compter du moment où l’acte présumé contrevenant à la loi a été commis. Passé ce délai, aucune plainte relative à cet acte ne sera plus recevable.

II-Des procès
Article 1 :
a. Toute plainte jugée suffisamment instruite par l’agent en charge du dossier sera portée à la Procure Comtale.
b. Le Procureur examine le dossier et peut soit le refuser, soit demander une enquête complémentaire, soit l’accepter et ouvrir des poursuites envers l’accusé.
c. Tout refus d’ouvrir des poursuites devra être motivé par le Procureur. Ce refus est irrévocable, sauf injonction contraire du régnant.

Article 2 :
a. Le Procureur devra, à l’ouverture du procès, rédiger un acte d’accusation faisant mention du nom de l’accusé, du motif d’accusation, de la date de l'infraction, ainsi que d'une liste d'éléments à charge étayant l'accusation.
b. Le Procureur peut appeler jusqu’à deux témoins à charge, qui devront déposer librement et sans consignes.

Article 3 :
a. Toute personne appelée à s’exprimer dans le cadre d’un procès devant la Cour de Justice Poitevine dispose de deux journées pleines pour ce faire, à compter du moment où la parole lui est donnée.
b. Le juge pourra discrétionnairement rallonger ce délai si cela lui semblait nécessaire.

III-De la défense
Article 1 :
a. Toute personne accusée d’un délit ou d’un crime a le droit de se faire représenter par un Avocat reconnu par la Cour de Justice Poitevine.
b. Toute personne accusée d’un délit ou d’un crime a le droit de faire appel à un ou deux témoins, qu’il désigne librement. L’avocat peut intervenir dans le cadre d’un tel témoignage.

IV-Du jugement
Article 1 :
a. Le Juge assiste aux débats contradictoires, et rend ensuite son verdict au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par l’accusation et la défense, dans les limites de la loi poitevine et du bon sens.
b. Le juge rend son verdict lorsque toutes les personnes appelées à la barre se sont exprimées, ou ont dépassé le délai qui leur était imparti pour ce faire.

[Annexe] De la Prévôté Poitevine

A. Police Comtale

I. Du Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux du Poitou dirige au nom du Comte l'ensemble des forces de police du Comté, il est à même de nommer, révoquer ou promouvoir discrétionnairement les agents de police du Comté. Il centralise les informations, délègue les enquêtes et supervise l'ensemble des activités policières.

II.Des agents
Ils peuvent ouvrir des enquêtes s'ils constatent des faits illégaux.
a. Officiers
Sous-lieutenant:
Il est nommé quand le lieutenant a besoin d'un second, par exemple pour le remplacer en cas d'absence. Le sous-lieutenant a les fonctions d'un lieutenant et a notamment le même niveau d'accès à l'armoire poitevine, mais il reste aux ordres du lieutenant et ne peut nommer ni promouvoir les sergents. Il est abilité à gérer temporairement le mandat de police si nécessaire.
Conditions d'accès: être un agent expérimenté (la nomination se fera notamment sur base du grade); s'être formé sur les procédures avancées de police, notamment l'utilisation de la caisse de police; être nommé par le prévôt, sur demande du lieutenant

Sous-lieutenant de première classe:
Ce grade vise à récompenser un sous-lieutenant pour les services rendus. Cela n'est pas une récompense courante et doit rester exceptionnel.
Conditions d'accès: avoir au moins un mois d'expérience en tant que sous-lieutenant; s'être distingué par une action particulièrement remarquable; être promu par le prévôt.

Lieutenant:
C'est le chef de la police d'un village. Il gère le mandat de police, nomme ses sergents et peut leur donner des promotions ainsi que les rétrograder. Il est l'interface entre le prévôt et les effectifs.
Conditions d'accès: être un agent expérimenté (la nomination se fera notamment sur base du grade); s'être formé sur les procédures avancées de police, notamment l'utilisation de la caisse de police; être nommé par le prévôt.

Lieutenant de première classe:
Ce grade vise à récompenser un lieutenant pour les services rendus. Cela n'est pas une récompense courante et doit rester exceptionnel.
Conditions d'accès: avoir au moins un mois d'expérience en tant que lieutenant; s'être distingué par une action particulièrement remarquable; être promu par le prévôt.

b. Agents titulaires
Garde:
C'est le grade d'entrée dans les effectifs, avant de devenir sergent. Le garde ne peut pas faire office d'instructeur pour les aspirants.
Conditions d'accès: être réserviste; être nommé par un lieutenant ou le prévôt.

Sergent:
C'est le grade de base du policier avec un peu d'expérience.
Conditions d'accès: avoir au moins une semaine d'ancienneté; avoir traité seul un dossier au moins; être promu par un lieutenant ou le prévôt.

Sergent-Chef:
Ce grade récompense les sergents effectuant leur travail avec brio.
Conditions d'accès: avoir au moins un mois d'ancienneté; avoir mené à bien de nombreux dossier et s'être fait remarquer pas son zèle et son efficacité; être promu par un lieutenant ou le prévôt.

Sergent-Major:
Ce grade est une distinction supplémentaire, récompensant un travail particulièrement efficace. Cela n'est pas une récompense courante et doit rester exceptionnel.
Conditions d'accès: avoir au moins deux mois d'ancienneté; s'être distingué par une action particulièrement remarquable; être promu par un lieutenant ou le prévôt.

c. Agents en formation
Aspirant:
C'est un candidat policier. Il n'a pas autorité pour résoudre des affaires seules mais il est accompagné d'un sergent instructeur. Il lui est demandé d'étudier les procédures de police, que son instructeur lui fera mettre en pratique. Au cours de cette formation il apprendra à rédiger un dossier à l'attention du procureur, et à utiliser l'armoire poitevine.
Conditions d'accès: ne pas être soldat dans l'armée; réussir un examen d'entrée portant sur les lois en cours au Poitou (constitution, lois royales, infractions les plus courantes). Il pourra être autorisé au cas par cas par le Comte ou le cas échéant le Régent une nomination sans valider d'examen.

Réserviste:
C'est un agent ayant terminé sa formation de base et qui est mobilisable. Il n'a pas encore autorité pour opérer. Il sera fait appel à lui en cas de manque d'effectif.
Conditions d'accès: finir la formation d'aspirant, éventuellement sanctionnée par un examen portant sur les procédures de police.

III. Mission
La police poitevine veille au bon maintien de l'ordre public et au respect de la loi dans les villes et villages du Poitou. Ils sont habilités à traiter toute plainte déposée par un tiers, en accord avec leur hiérarchie, et peuvent mener des affaires nécessitant un traitement judiciaire devant la Cour de Justice Poitevine.

B. Maréchaussée
I. Des Maréchaux
Les Maréchaux ont en charge la protection des villes Poitevines, et sont recrutés au jour le jour sur la base du volontariat par un chef maréchal, nommé par le Prévôt des Maréchaux. Les Maréchaux ainsi que le Chef Maréchal, s'ils venaient dans le cadre de leur fonction à obtenir des informations quand à des personnes se livrant à une action de force contre la cité qu'ils protègent, devront impérativement les communiquer au Prévôt des Maréchaux et à lui seul.
La solde des Maréchaux ainsi que du Chef Maréchal est fixée par le Prévôt des Maréchaux.

II. Des Auxiliaires de Maréchaussée
Il pourra être adjoint aux Maréchaux des troupes auxiliaires participant à la protection de la ville, qui jouiront dans le cadre de leur fonction des mêmes prérogatives que les Maréchaux. La rémunération ou non de ces auxiliaires sera à la discrétion du Prévôt des Maréchaux, et pourra être convenue avant tout engagement.

[Annexe] De la Coutume Militaire Poitevine

Chapitre premier: généralités
Article 1:Aucune armée, lance ou corps d'arme ne saurait être levé au Poitou ou traverser son territoire sans autorisation écrite du Comté.

Article 2:Toute famille noble possédant fief au Poitou est susceptible d'être mobilisée à l'appel du Comte.

Chapitre second: de l'organisation de l'Ost Poitevin
Article1: L’armée régulière du Poitou est constituée d’un bataillon par ville du Poitou.

Art. 1-1 : Chaque bataillon ne peut être dirigé que par un noble placé sous les ordres directs du Capitaine du Poitou. Les seigneurs sont les soldats qui à force de courage et d'honneur se sont vu anoblis par le comte. Ce titre est effectif tant que la personne remplit son office. Quand celle-ci l'aura rendu, en fonction de son mérite, elle peut se voir attribuer une seigneurie de façon définitive. L'intendant sera lui aussi un seigneur. Chaque seigneur sera tenu de respecter les règles de hérauderie du royaume.
Art. 1-2 : Chaque seigneur nomme ses lieutenants qui auront pour mission de l’assister et le remplacer s'il venait à périr au combat. En ce cas précis l'armée pourra être menée par un roturier.
Art. 1-3 : Le bataillon de Poitiers est commandé par le Capitaine du Poitou et ce même si celui-ci est roturier.
Art. 1-4 : L'intendant de l’armée poitevine est chargé de la gestion globale de l’Ost et d’assurer la direction de l’armée régulière poitevine durant les périodes de transition entre deux capitanats.
Art. 1-5 : En temps de guerre chaque bataillon pourra voir une partie de ses effectifs détachée à la défense de leur cité, les-dites forces devront alors coopérer avec la maréchaussée.

Article 2 : Chaque bataillon est organisé en lances et en brigades (HRP : groupe d’arme)

Art. 2-1 : Chaque seigneur appartient à la première lance de son bataillon.
Art. 2-2 : Chaque lance ou brigade est dirigée par un lieutenant révocable par son seigneur. Le lieutenant peut nommer et révoquer le porte étendard de sa lance ou de sa brigade qui aura l'honneur de porter bien haut les couleurs du Comté.

Article 3 : Les réservistes sont des Poitevins engagés volontairement pour la durée d’un conflit. Ils ne sont soumis au réglement militaire que pendant le durée du conflit et peuvent revenir à la vie civile à la fin de celui-ci. Les réservistes peuvent alors soit être nommés temporairement dans une lance ou une brigade en sous-effectif ou être organisés en brigades indépendantes chargées de défendre leur cité au côté de la maréchaussée et des milices municipales.

Article 4 : L’état major militaire est l’organe de planification des missions militaires du Poitou, il a vocation consultative auprès du souverain légitime du Poitou et du Capitaine du Poitou et est constitué en sus des deux précédents, du connétable ainsi que des seigneurs de chaque bataillons.

Article 5: En cas de mobilisation de l'Ost, les nobles mobilisés joindront leurs forces à celles de l'armée régulière, et seront sous le commandement du Capitaine du Poitou.

Chapitre tiers: des missions de l’armée régulière poitevine
Article 1 : Tout personne présente sur le sol Poitevin peut faire une demande d’escorte à l’armée régulière poitevine auprès de l'intendant de l'armée.

Art. 1-1 : L’armée régulière poitevine est libre de refuser une escorte à tout demandeur.
Art. 1-2 : Les frais d’ escorte des membres de la guilde marchande comtale sont pris en charge par le comté. Tout autre demandeur devra prendre ces frais en charge.

Article 2 : La solde des soldats poitevins est fixée par l’état major de l’armée régulière poitevine.

Chapitre quatrième: de la justice militaire.
Article 1 : Tout soldat jugé dans le cadre de ses fonctions militaires le sera devant tribunal militaire.

Article 2 : Le tribunal militaire est constitué d’un juge militaire nommé et révocable par un vote à la majorité de l’état major, du capitaine qui assurera le rôle de procureur et de l’ensemble de l'état major qui se réunira en jury.

Article 3 : L’accusé doit venir devant le tribunal et s’expliquer des faits qui lui sont reprochés. Tout manquement de présence dans un délai maximum d’une semaine sera considérée comme une reconaissance des faits, et sera une circonstance aggravante.

Article 4 : Les deux parties pourront appeler deux témoins maximum pour appuyer leur propos.

Article 5 : L’état major de l’armée constitue un jury et délibère en fonction des pièces à charge ou à décharge. Il décidera des sanctions éventuelles, à la majorité des votants, et disposera d'une semaine de délibérations à la suite de la dernière plaidoirie de la défense.

Article 6 : A la suite de la décision du jury, le juge militaire énonce le verdict et officialise le jugement du tribunal.

Article 7 : Le jugement du tribunal militaire n'est pas révocable par le tribunal civil. Toute contestation devra être faîte auprès de la Cour d'Appel de France.

Article 8 : Les sanctions encourues seront reprises au tribunal civil et applicables sans nulle autre forme de jugement. Elles pourront être assorties d'une amende, de jours de prison, du banissement de l'armée et du banissement du Comté. L’acte d’accusation fera mention de la culpabilité du soldat reconnue par le tribunal militaire.


Lady d'Elric, Comtesse du Poitou, vendredi 6 avril 1455

Ordre des Champions du Poitou.

Préambule
L'Ordre des Champions du Poitou regroupe des sujets Poitevins s'étant particulièrement illustrés de par leur apport au développement du Comté. C'est une décoration individuelle, qui ne saurait être transmise à la descendance, et n'ayant aucunement valeur d'anoblissement. Aucun fief ne saurait donc y être rattaché. Cette distinction est attribuée à vie, sauf destitution dans les cas précisés ci-dessous.

I. De sa présentation

1.L’ordre a comme signe distinctif un château d’or monté d’un collier d’azur au liseré d'or. Il devra être arboré derrière les armoiries familiales ou un blason lié à un quelconque titre de noblesse.

2.Chaque membre de l’ordre devra porter blason respectant les règles héraldiques.

II. De la nomination
1.Le Comte du Poitou est seul habilité à proposer à l'Ordre des nominations. Les membres de l'Ordre se réunissent ensuite, et, par un vote à la majorité simple, décident de la validation ou non de ladite nomination, dans un délai d'une semaine.

III. De la destitution
1.Tout Champion du Poitou condamnée pour vol, brigandage, trahison ou haute trahison en terre poitevine perdrait aussitôt ce statut.

2.Le non port du collier de l’ordre entraînera la destitution a moins que la personne possède un autre collier d’un autre ordre et dans ce cas une dérogation pourra être admise.

3.De même, toute personne au comportement non conforme aux hautes valeurs morales attendues des Champions du Poitou pourra faire l'objet d'une requête de destitution de la part du Comte, requête qui devra être validée par les membres de l'Ordre dans un délai d'une semaine, par un vote à la majorité simple.


III. De l'Intendant
1. Au sein de l'Ordre sera choisi un Intendant, lequel sera chargé de la communication avec le Comte. Le poste d'Intendant ne saurait aucunement donner droit à des distinctions supplémentaires.

2. Si l'Intendant devait être remplacé, pour absence, déménagement hors du Poitou ou destitution de sa charge, son successeur serait désigné au sein de l'Ordre par le vote de ses pairs.


Lady d'Elric, Comtesse du Poitou
Le 14 avril 1455