[Coupable] 23/02/1455 - Akxos - Trouble à l'ordre Public

Nombre de messages : 284 Date d'inscription : 21/01/2007

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le Procès :

Acte d'Accusation a écrit:: Le sieur Akxos, en la gargote de Poitiers, lors de la cérémonie d’anoblissement d’Icie (le vingt-trois février), de s’être arrogé illicitement le titre de baron de Lusignan, titre dont le Comte Faooeit l’avait déchu le neuf juillet pour violation d’allégeance. Cette action est donc, comme défini par l’article 2.1.7 du Grand Coutumier, une usurpation d’identité et fera l’objet d’une classification de trouble à l’ordre public par le greffe. Seront pris en compte comme pièce à charges les témoignages du Comte Faooeit et de la Comtesse Icie, ainsi que les copies des actes d’anoblissement d’Icie, et la destitution du sieur Akxos.

Première plaidoirie de la défense a écrit:: Que vaudra ce procès lorsque la Haute cour aura annulé ma destitution ? rien.
Alors venez pas m'ennuyer avec vos salades.

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: Sieur Akxos, peu importe ce que décidera la Haute Cour, car, vous n’êtes pas sans l’ignorer, nulle loi n’est rétroactive, et en ce moment précis vous êtes en infraction vis-à-vis de la loi, nulle décision, de qui que ce soit, ne changera ce fait. Vous saviez parfaitement, et avez été prévenu à de nombreuses reprises, que ce que vous faisiez était illégal, et c’est d’ailleurs amplement prouvé du fait que vous avez attendu que la terre de Lusignan soit attribuée à sa grandeur Icie pour vous parer à nouveau de ses armes, et en réclamer la souveraineté.
Cet acte, dévalorisant la notion même de noblesse –faut-il le rappeler, la Hérauderie ne vous reconnaît nul titre- est des plus graves, aussi je demanderai une peine exemplaire : cent cinquante écus d’amende, et deux journées d’emprisonnement.

Stannis, Procureur, le IX mars

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoignage de Faooeit a écrit:: Bonjour à vous tous, je me présente, je suis Sa Grandeur Faooeit de Surgères, Comte de Saintonge.

En effet, j'ai, durant mon règne sur le Poitou, destitué notamment le baron Akxos pour non prestation d'allégeance depuis longue date, destitution validée par la Hérauderie du Royaume de France.

La Haute Cour n'a pour le moment rien annulé, et Sa Grâce le Maréchal d'Armes Llyr m'a autorisé en personne quand je rendis une visite à la chapelle de Saint Antoine le Petit, à venir porter plainte auprès de la cour poitevine pour usurpation de titre.

Pour les moments les seuls documents que nous avons sont: l'acte de destitution de messire Akxos de la baronnie de Lusignan, et l'acte d'anoblissement de Sa Grandeur Icie pour la baronnie de Lusignan. Ainsi cette dernière possède ce titre et ces terres et ledit Akxos est dans l'illégalité compte tenu de la décision de la Hérauderie.

Merci bien à vous de m'avoir écouté.

Témoignage de Icie a écrit:: Votre honneur

Je n'ai pas à juger s'il y a eu préjudice envers messire Akxos, c'est à la HCJ d'en décider.

Toutefois dans l’attente de cette décision, l’hérauderie ayant entériné la destitution et ré-octroie, messire Akxos n’est pas Baron de Lusignan.
(cf messire Llyr,
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=57939&postdays=0&postorder=asc&start=345)

- Le dict fief de Lusignan m’a été octroyé par mon anoblissement en date du 20/12/1454 et apparaît sur le nobiliaire depuis cette date, tel que sur les pièces apportées à charge.

La cérémonie officielle de remise du fief de Lusignan a eu lieu le 22 février :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=51098&start=135

Depuis cette date les armes du fief de Lusignan m’appartiennent et ses terres sont sous ma souveraineté, tant que la Haute Cours de Justice n’aura pas statué.
Je n’ai rien d’autre à ajouter, votre honneur. Merci de votre écoute.

Le Verdict :

Enoncé du Verdict a écrit:: Et bien messire Akxos se faisant attendre pour sa seconde intervention, nous allons poursuivre sans lui. On m'informe qu'il serait en retraite spirituelle, mais on l'aurait aperçu le 14 mars à 16h39 précisément, soit après avoir reçu la parole. Nous considérerons donc son silence comme un choix délibéré.

Comme l'ont compris la plupart des parties en présence, nous n'avons pas autorité pour juger des décisions prises par la hérauderie. Si la hérauderie a commis une erreur, c'est elle qu'il faut saisir, ce qui fut par ailleurs fait. En l'attente d'une nouvelle décision de la hérauderie, nous nous bornerons à faire appliquer les décisions courantes.

Attendu que l'accusé fut en son temps baron du fief de Lusignan;
Attendu que l'accusé a été déchu de sa baronnie de Lusignan par la hérauderie;
Attendu que dame Icie s'est vu attribuer ladite baronnerie de Lusignan par la hérauderie;
Attendu que la hérauderie n'est à ce jour pas revenue sur les deux décisions précédentes;

Nous reconnaissons l'accusé coupable de trouble à l'ordre public pour usurpation de titre, et le condamnons à une amende de 100 écus. L'accusé devra en outre s'abstenir de se présenter comme baron de Lusignan tant que la hérauderie ne lui a pas rendu ce fief. En cas de non-respect de cette clause, l'accusé pourrait être jugé pour récidive.

Pour le Poitou, juge Redde, le 15 mars 1455.